Le papier timbré ! Le droit de timbre


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Le tampon du haut indique « timbré à l’extraordinaire, Bas-Rhin », l’autre « 5 c » (centimes) et la mention « timbre royal ».

 

Qui n’a pas eu à acheter un timbre fiscal pour son passeport, pour payer une amende suite à un excès de vitesse ?

Figurez-vous que le timbre fiscal permet par « une marque ou une figurine destinée à prouver qu’un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d’impôts » (Source Wikipédia).

Il est apparu au 17e siècle en Europe (Espagne et Provinces-Unies) avant de se développer en France. On distingue deux formes de timbre fiscal : le papier timbré (fixe) et le timbre fiscal mobile (comme le timbre poste) plus récent (1840).

En continuant sur Wikipédia on apprend que « ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l’acte sur lequel cette marque était frappée. En un premier temps, en effet, le droit de timbre frappant l’enregistrement ou la délivrance officielle des copies d’actes ne variait que suivant la dimension de ces actes (probablement parce que le volume de travail imposé aux agents royaux pour enregistrer les actes ou certifier les copies était fonction de la dimension de l’acte).

Par la suite, certains actes furent soumis à une taxe graduée (quittances) ou proportionnelle (traites, contrats) variant suivant leur montant.

Tous ces timbres fiscaux n’étaient pas encore des timbres mobiles, mais des timbres fixes, apposés sur les actes que l’on voulait faire enregistrer, ou sur leurs copies. » (Source Wikipédia).

Voilà qui est dit. Passons maintenant à nos images où l’on peut distinguer des tampons humides.

Ces tampons se trouvent sur une petite brochure sous couverture muette. Ce mémoire (« exposé qui attire l’attention de quelqu’un sur une question précise » selon le TLFi) a été envoyé par son auteur (commerçant)  au ministre d’Etat en charge du bureau du commerce et des colonies. Il est daté de 1826. Les deux tampons ci-dessus se trouvent au milieu de la brochure en haut à droite, les deux suivants sur la première page (il n’y a pas de page de titre) toujours en haut à droite.

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Le tampon de gauche indique le montant, celui de droite la mention « a timbrer à l’extraordinaire »

Je savais déjà que les journaux (sans précision de ma part cela concerne la France) avaient fait l’objet d’une taxe au début du 19e siècle (qui perdura jusqu’en 1881) mais je ne savais pas que les brochures pouvaient être aussi assujetties ! En fait ce ne sont pas les livres ou les brochures qui doivent payer un droit de timbre mais certains types de documents, à savoir ici un mémoire comme le montre l’extrait suivant :

Pour en revenir aux tampons vous pourrez remarquer le prix payé (5 centimes), la présence des fleurs de lys, l’allégorie antique et l’inscription « A timbrer à l’extraordinaire » sur l’un d’eux. Cette mention signifie que ce timbre a été apposé après coup et que ce mémoire aurait dû être écrit sur du papier timbré.

Et pour finir je ne pouvais pas manquer de vous offrir un passage extrait d’Etudes politiques écrit par un fameux publiciste et journaliste :

La suite c’est ici. Un long chapitre sur le droit de timbre fort intéressant.

Pour aller plus loin :

Cachets fiscaux et papiers timbrés de la Gabelle de Savoie

Léo Mabmacien

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