Estampillage des contrefaçons ou Les contrefaçons légitimées


 

Fausse adresse « A Amsterdam, aux dépens de la Compagnie » : une édition contrefaite

N. B. Cet article fait suite à une question posée sur le blog Entraide bibliophile. Je tiens à remercier ici Martin et Le bibliophile Rhémus (Jean-Paul Fontaine) pour leurs réponses.

Le XVIIIe siècle en France fut marqué par l’abondance des contrefaçons dans le domaine des livres du fait du monopole presque exclusif des imprimeurs-libraires de la ville de Paris concernant l’obtention des privilèges. Pour survivre les imprimeurs-libraires de province se sont mis à contrefaire des éditions officielles, imitant l’aspect, la page de titre, la typographie et même le nom de l’éditeur (jusqu’à être indécelable) et ce dès le XVIIe siècle.

Pour remédier à cet état de fait le gouvernement décida de légitimer ces contrefaçons par un arrêt du Conseil d’Etat du 30 août 1777 en même temps qu’il modifiait la durée des privilèges en librairie :

Arrêt du Conseil d’Etat, concernant les Contrefaçons des livres, etc. Du 30 août 1777. — Paris, imprimerie royale, 1777, in-4, 4 pp.[en ligne]

En voici quelques extraits :

V I.

« Quant aux contrefaçons antérieures au présent arrêt, Sa Majesté voulant user d’indulgence, relève ceux qui s’en trouveront saisis, des peines portées par les règlemens, en remplissant par eux les formalités prescrites par l’article suivant.

VII.

Les possesseurs des contrefaçons antérieures au présent Arrêt, seront tenus de les représenter dans le délai de deux mois, à l’Inspecteur & à l’un des Adjoints de la Chambre syndicale dans l’arrondissement de laquelle ils sont domiciliés, pour être, la première page de chaque exemplaire, estampillée par l’Adjoint & signée par l’Inspecteur.

VIII.

Le délai de ces deux mois de grâce commencera à courir contre les Imprimeurs ou Libraires domiciliés dans l’arrondissement des différentes Chambres syndicales du royaume, à compter du jour de l’enregistrement du présent Arrêt dans chacune d’icelles.

Ledit délai de deux mois expiré, l’Inspecteur renverra à M. le Garde des Sceaux l’estampille qu’il en aura reçue, avec le procès-verbal de ses opérations ; & dès ce moment, tous les livres contrefaits qui seront trouvés dénués de la signature de l’Inspecteur & de la marque de l’estampille, seront regardés comme nouvelles contrefaçons, & ceux sur lesquels ils seront saisis, soumis aux peines portées par l’artide I.er  (…) Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. »

Ainsi le possesseur de contrefaçons devait les présenter, dans un délai de deux mois, à l’inspecteur et à l’un des adjoint de la chambre syndicale, pour être, la première page de chaque exemplaire, estampillée par l’Adjoint et signée par l’Inspecteur. Passé ce délai les auteurs de livres contrefaits seront poursuivis. L’estampillage et la signature n’étaient pas faits sur la page de titre mais sur la première page comportant le titre de départ.

Signature de l’inspecteur Havas pour Rouen à côté du cachet « Rouen 1777 »

Le cachet utilisé comporte en son centre un soleil avec ses rayons, entouré du nom de la ville (Lyon, Marseille, Orléans, Poitiers, Rouen…) et la date du décret (1777). A côté la signature de l’inspecteur : Fromage ou Clavel pour Lyon, Durand à Marseille, De Reyrad à Orléans, Desloges à Poitiers et Havas à Rouen. Je n’ai pas d’informations sur les autres inspecteurs. Rouen se taille la part du lion de l’estampillage, endroit bien connu pour ses contrefaçons.

cachet de Lyon et  signature de Clavel, un de deux inspecteurs. Page de titre ci-dessous

Attention : la date de 1777 ne signifie pas que le livre a été imprimé cette année-là, seulement qu’il a été légitimé. Il faut savoir que « les opérations d’estampillage n’ont pas commencé avant 1778 et, pour certaines, se sont prolongées au-delà des deux mois prévus ».

L’inspecteur, accompagné d’un adjoint de la Chambre syndicale (au nombre de 20 depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du Roi), signe et fait estampiller les exemplaires, rédige le procès-verbal comprenant la liste des titres estampillés.

Après avoir signé et estampillé les livres, la police procédait à l’inspection des librairies et des imprimeries, en ultime vérification.

Cette mesure fut très bien accueillie comme on pouvait l’espérer par les contrefacteurs qui n’hésitèrent pas à réimprimer au plus vite et en grand nombre les premières feuilles d’ouvrage à succès et augmenter ainsi les contrefaçons. Elle fut bien moins accueillie par les imprimeurs-libraires de Paris qui malgré les protestations ne purent qu’interdire l’entrée des contrefaçons à Paris.

On considère que plus d’un million d’exemplaires ont été estampillés en quelques années (176 772 en Bretagne).

« une contrefaçon » trahie par son cachet (ci-dessus) : erreur de l’inspecteur ou habile contrefaçon ?
extrait du privilège pour le Commentaire affectif. Je ne sais quoi en penser par rapport à l’estampillage…

Sources :

Estampillage des contrefaçons. In : Dictionnaire encyclopédique du livre, t. 2, E-M. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2005 , p126

BOES, Anne ; DAWSON, Robert L. The legitimation of contrefaçons and the police stamp of 1777. Studies on Voltaire and the eighteenth century, n°230, 1985, p. 461-484

MOUREAU, François (ed.). Les presse grises : la contrefaçon du livre (XVIe-XIXe siècles) Paris : Aux Amateurs de livres, 1988. ISBN 2-905-053-48-8

Léo Mabmacien

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4 réflexions au sujet de « Estampillage des contrefaçons ou Les contrefaçons légitimées »

  1. c’est étonnant, avant l’article sur le blog entraide, je n’avais jamais remarqué cet estampillage. Depuis, je le vois fréquemment… apparemment les contrefaçons se sont mises à proliférer !

  2. Excellent article qui nous fait découvrir des choses que l’on avait sous les yeux. Encore merci, Léo ! Pierre

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