De la liberté et du droit en France : de la constitution du 24 juin 1793 à celle du 4 juin 1814


Voici le dernier article de cette année 2015. Il est toujours bon en ces temps de restriction de nos libertés de faire un petit tour dans notre histoire de France et plus spécialement dans notre constitution ;-) . En vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d’année et une année 2016 riche en découvertes bibliophiliques. Salut et fraternité.

Commençons avec la Première République et la Convention nationale qui « est le nom donné à l’Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle constitution à la France, rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792 (Source : Wikipédia) ».

Le texte intégral de la Constitution du 24 juin  1793 est proposé sur le site du Conseil Constitutionnel. Elle comprend la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 

Malheureusement cette Constitution a la particularité de n’avoir jamais été appliquée ;-).

acte_constitutionnel_declaration_droits_homme
Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Présenté au Peuple français, par la Convention nationale le 24 juin 1793, l’an deuxième de la République. De l’Imprimerie des 86 départemens et de la Société des Jacobins, 1793. 8 pages (1ère page présentée ici).

La Constitution de l’an III apporte déjà quelques modifications sans parler des constitutions suivantes avec Bonaparte. On peut suivre la chronologie sur Wikipédia.

La Première Restauration au printemps 1814 marque la fin de Napoléon et le retour des Bourbons. La Constitution est bien sûr modifiée. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 voulue par Louis XVIII n’est mise en application qu’en juillet 1815. La monarchie et bien sûr le roi y font un petit retour ;-)). Le texte est également en ligne. La Constitution actuellement en vigueur en France est celle du  4 octobre 1958 qui inclue la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793. Elle a été modifiée à 24 reprises depuis cette date.

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Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Première page (la charte est développée dans les pages suivantes).

Un extrait du Moniteur du 5 juin 1814 présentant la charte a été numérisé sur Google Livres.

Léo Mabmacien

Photo du bandeau : Stéphane Hessel painted portrait – Indignez-vous _DDC3126 par Thierry Ehrmann, licence CC BY

4 réflexions au sujet de « De la liberté et du droit en France : de la constitution du 24 juin 1793 à celle du 4 juin 1814 »

  1. Il est frappant de constater à quel point les caractères marquent la page de leur empreinte – et pourtant le papier doit être d’excellente qualité !
    Sinon, merci pour cet article, intéressant – comme toujours :-)

  2. merci Freddy,

    ben les caractères de la déclaration des droits de l’homme sont parfois bien peu lisibles. En cause : le temps, la conservation, le type d’imprimé…et puis en ce moment les droits de l’homme ne sont pas trop en forme. Cordialement. Léo

  3. Freddy, en matière d’impression typographique la marque en relief des caractères sur le papier est appelée foulage, ou plus exactement empreinte du foulage. Elle est directement liée à la pression exercée sur la composition en relief à travers la feuille au moment de l’impression. Beaucoup d’autres facteurs interviennent, l’humidification ou trempage du papier, la qualité de l’encre, la qualité et l’usure des caractères (qui demande plus de pression), la garniture. L’absence de foulage est l’honneur d’un bon imprimeur typographe.
    Bonne année à tous,
    Lauverjat

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