Les factums ou mémoires judiciaires lors des procès pendant la période de l’Ancien Régime

exemple de factum du 18e siècle

Parmi les imprimés éphémères anciens se trouvent les factums ou mémoires judiciaires. Le factum (« action, fait ») est un « exposé des faits et du raisonnement juridique présenté devant un tribunal mais aussi un écrit excessif, violent qu’une personne publie pour attaquer ou se défendre » (Wiktionnaire).

Le mémoire judiciaire (appelé factum jusqu’au 18e siècle) est utilisé au cours des procès sous l’Ancien Régime, où la procédure était alors secrète. Sarah Mazah dans Le tribunal de la nation, rappelle que « les dispositions de l’ordonnance de 1670, pièce essentielle de législation en matière de droit criminel sous l’Ancien Régime, ne prévoient de débat public à aucun stade de la procédure. Les interrogatoires de l’accusé et des témoins se déroulent à huis-clos, la plaidoirie orale – encore relativement rare au 18e siècle – n’est admise que dans les procès civils, et le jugement final est rendu sur examen de pièces écrites. »

Pouvant aller de quelques pages à plusieurs centaines, manuscrit ou imprimé, de format in-4 et in-folio pour la plupart, le factum se présente classiquement en « deux parties, les « faits » et les « moyens », la première étant une narration de la cause, la seconde une argumentation qui peut s’appuyer sur des considérations strictement juridiques, ou logiques, ou psychologiques pendant la période de l’Ancien Régime (Ibid.) ». Il peut être accompagné d’annexes ou de pièces justificatives. Dans tous les cas nous dit Roland Descaves (in Dictionnaire encyclopédique du livre) « le requérant ou le défendeur expose les motifs qui lui permettent d’affirmer son bon droit ».

première partie du mémoire : les faits

la seconde partie : l’argumentation

Le factum est rédigé le plus souvent par l’avocat représentant l’intéressé (le factum doit être revêtu de sa signature ou par celle du procureur) mais aussi par un procureur (avoué), un expert ou encore le demandeur. Il peut être aussi appelé mémoire,  précis, exposé, requête, sommaire, à juger…. La publication des factums était régie par un arrêt du Parlement de Paris du 11 août 1708 qui exigeait pour tout factum ou mémoire la signature d’un avocat ou d’un procureur et le nom de l’imprimeur en bas des exemplaires imprimés. Un arrêt qui permet de contourner la censure : « les mémoires sont probablement les seuls imprimés non clandestins à échapper complètement à toute censure préventive » selon Sarah Mazah, l’arrêt en question autorisant implicitement l’impression d’un factum sur simple signature d’un avocat ou procureur…

Le factum ne présente que très rarement une page de titre, on trouve le plus souvent un bandeau gravé sur bois suivi d’un titre de départ. Le lieu, le nom de l’imprimeur et la date d’impression sont situés normalement à la fin du factum.

Le factum est imprimé à petit nombre à compte d’auteur et est destiné normalement à une sphère restreinte de personnes : magistrats de la juridiction  devant laquelle se juge le procès, parties adverses et à leurs défenseurs, pour leur permettre de répondre, amis et connaissances, confrères (procès entre avocats par exemple). Sa diffusion peut être plus large voire commerciale (« causes célèbres »). La production des mémoires judiciaires devient très importante au 18e siècle  notamment dans les années 1770 et 1780 (procès de membres de la haute aristocratie) mais aussi au 19e siècle avec la période post-Révolution française. Le mémoire imprimé disparaît au 20e siècle.

L’impression des factums représente une activité importante pour les imprimeurs notamment de province qui disposent d’un parlement ou d’un siège judiciaire comme Bordeaux (voir les illustrations). Ce sont des travaux de ville par nature éphémères, donc peu conservés et peu signalés dans les bibliothèques. La Bibliothèque nationale de France conserve un nombre important de factums, on en trouve aussi dans les bibliothèques municipales sans oublier les archives nationales et départementales.

Le catalogage des factums  est évoqué dans deux articles anciens du Bulletin des Bibliothèques de France (voir Le catalogage des factums, procès et recueils de l’histoire de France à la Bibliothèque nationale) qu’il faut utiliser avec prudence, le catalogage sur fiches étant un peu daté. Sans page de titre le plus souvent, il faut utiliser le titre de départ et  l’adresse bibliographique à la fin du factum. Pour les autorités auteurs il s’agit d’établir un titre de forme aux noms des parties, de la collectivité, du sujet du litige (par exemple : [Factum. Berte, Louise. 1753]) et d’établir des entrées à la partie responsable du factum (par exemple si le factum est signé par l’intéressé lui-même)  et à l’avocat signataire. Souvent le factum étant relié avec d’autres factums, il faudra alors suivre les règles de catalogage des recueils factices (voir par exemple les instructions utilisées par les bibliothèques universitaires en France).

adresse bibliographique à la fin du factum. Ici l’intéressé a rédigé lui-même le factum.

Je vous invite si les factums vous intéressent à découvrir la très intéressante exposition en ligne réalisée par la Bibliothèque du patrimoine de Clermont-Ferrand : Les factums, justice des villes et des champs : le mémoire judiciaire du 17e au 19e siècle.

Sources :

Je vous renvoie à l’exposition en ligne réalisée par la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand qui propose une bibliographie conséquente sur les factums.

Voir également l’article Factum, vous avez dit factum ? Qu’ès-aquo ? sur le blog lecteurs de la Bnf.

Dictionnaire encyclopédique du livre. Tome 2, E-M. Paris : Editions du Cercle de la Librairie, 2005. ISBN 2-7654-0910-2

Léo Mabmacien